Conditions générales de vente

Conditions Générales De Vente ( CGV )

Article 1 : Généralités

Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les prestations de services et formations.

Respectez les droits d’auteurs.

La reproduction sans autorisation des contenus protégés quelque soit le support est interdit. La lecture, le transfert et la copie du contenu des formations et des prestations de services est limité à un usage privé.

La divulgation des données engage la responsabilité de l’utilisateur et peut s’exposer à des poursuites judiciaires.

Les présentes indications générales seront alors celles en vigueur sur le site au moment de la confirmation de la commande.

L’accès au contenu est entendu et la transmission d’un lien est effective qui permettent à l’utilisateur d’avoir l’accès aux contenus numériques qu’il a choisi, accessibles sur un appareil électronique connecté à Internet.

La réglementation exclut le délai de rétraction légal lors de la « fourniture d’enregistrement audio ou video, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».

Le délai de rétraction légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/ou accessible. Article L121-20-2 du code de la consommation.

Article 2 : Commande sur le site Anglais Monde

Pour commander sur le site Anglais Monde, il est nécessaire pour vous d'avoir la capacité juridique.

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les conditions générales de vente avant la validation de la commande.

La validation de celle-ci entraine une acceptation tacite des conditions générales de vente. (notamment par le cochage de la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente »).

Anglais Monde vous confirmera votre commande par l’envoi d’un mail et vous adressera un lien pour accéder au contenu de la formation commandée.

En cas d’indisponibilité de la commande, le client sera contacté dans les plus brefs délais pour un orientation vers un autre service ou un remboursement.

Anglais Monde ne peut pas être tenu responsable de l'indisponibilité du site internet et/ou des dysfonctionnements dû à des opérations de maintenance et/ou du développement du site ou dû à la connexion au réseau Internet.

Les utilisateurs utilisant le site Anglais Monde sont sous leur seule et entière responsabilité aucune action ne pourra être engagée à l’encontre d’Anglais Monde de tout préjudice matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes) ou financier.

Les éventuelles illustrations (audio, vidéos et images) ne sont que des suggestions de présentation, elles sont à titre non contractuelle excluant la responsabilité d’anglais Monde et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.

Article 3 : Les prix

Les prix des formations et des prestations de services Anglais Monde sont indiqués en euros toutes taxes comprises quelque soit le pays de destination du client ou de la domiciliation géographique du client.

Le fait de valider la commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

 Anglais Monde se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions à tout moment mais les prestations de services proposées et factures restent sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 : Moyens de paiement

Votre commande n’est enregistrée qu’à réception de votre moyen de paiement et après vérification de votre commande. Tout paiement est exigible à la date de la commande.

Paiement par carte bancaire

L’utilisateur peut régler le contenu des prestations de services Anglais Monde par carte bancaire en ligne sécurisé, par le biais d’une société intermédiaire qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et ne puissent être lu au cours du transport du réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement à la charge de la société spécialisée et ne saurait être imputé à Anglais Monde.

En cas d’échelonnement de paiement, le client devra s’acquitter du règlement de la prestation de service jusqu’à trois fois.

Il incombe à chaque utilisateur de vérifier sa capacité d’endettement, aucune responsabilité ne pourra être incombé à Anglais Monde.

Après deux tentatives d’échec au paiement de la somme échelonnée pour la prestation de service, Anglais Monde se réserve le droit par simple notification écrite sans préavis ni formalité de suspendre l’accès au contenu de la formation.

S’il demeure une impossibilité de recouvrer les sommes échelonnées du paiement, l’utilisateur n’aura plus accès au contenu pour faute de paiement purement et simplement. La notification lui sera faite par écrit ( e-mail, lettre recommandé, sms… ).

 Outre les dispositions stipulées, il est précisé que tout retard de paiement se fera dans l’application :

- d’un frais de recouvrement de 40 euros ( sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaire) Aucun paiement anticipé ne sera accepté ni aucun escompte.

Paiement par Paypal

Le paiement est possible par l’application Paypal en ligne, elle serait par le biais d’une société intermédiaire qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et ne puissent être lu au cours du transport du réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement à la charge de la société spécialisée et ne saurait être imputé à Anglais Monde.

En cas d’échelonnement de paiement, le client devra s’acquitter du règlement de la prestation de service jusqu’à trois fois.

Il incombe à chaque utilisateur de vérifier sa capacité d’endettement, aucune responsabilité ne pourra être incombé à Anglais Monde. Après deux tentatives d’échec au paiement de la somme échelonnée pour la prestation de service, Anglais Monde se réserve le droit par simple notification écrite sans préavis ni formalité de suspendre l’accès au contenu de la formation.

S’il demeure une impossibilité de recouvrer les sommes échelonnées du paiement, l’utilisateur n’aura plus accès au contenu pour faute de paiement purement et simplement. La notification lui sera faite par écrit ( e-mail, lettre recommandé, sms… ).

Outre les dispositions stipulées, il est précisé que tout retard de paiement se fera dans l’application :

• d’un frais de recouvrement de 40 euros ( sachant qu’un surplus pourrait être demandé si les frais de recouvrement réellement engagés dépassaient ce montant forfaire).

Aucun paiement anticipé ne sera accepté ni aucun escompte.

Paiement par Crypto-monnaie

Anglais Monde et son équipe travaille sur le paiement par crypto-monnaie : l’utilisateur devra s’authentifier sur une plateforme sécurisée choisi par Anglais Monde pour effectuer le paiement, il se verra par la suite envoyé un mail avec un accès au service payé.

Règlement sécurisé

Le paiement des formations et programmes se fait grâce au leader mondial du paiement en ligne Paypal et Stripe. Les règlements sont sécurisés et en cas de question vous pouvez nous contacter directement par email dans la section contact.

Article 5 : Réclamation

Si le contenu fourni n’est pas accessible par l’utilisateur, l’utilisateur peut prendre contact avec le gestionnaire du site à l’adresse mail : anglaismonde.care@gmail.com et avoir un nouvel accès.

Article 6 : Livraison des services

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du digitale du bien ou du service. La livraison des services et/ou formations d’Anglais Monde est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura communiqué lors de la commande et en est le seul responsable.

En cas d’erreur et d’adresse pas assez explicite dont la conséquence serait une livraison erronée aucune responsabilité d’Anglais Monde ne pourra être engagée. Anglais Monde se réserve le droit de refuser l’accès à tout utilisateur qui ne serait pas inscrit à son service.

Conformément à l’article 138- 1 du Code de la consommation, Anglais monde à l’obligation de délivrer le produit ou le service à la date convenue avec le client. En cas de défaut d’accord, Anglais Monde s’engage à livrer le service ou la formation sans retard injustifié au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Article 7 : Responsabilité / Droit à l’image et protection de la vie privée.

Images

Les photographies présentes sur le site anglaismonde.com ainsi que les formations et prestations de services à l’appui du texte n’entrent pas dans le cadre du champ contractuel.

Si des erreurs y sont introduites en aucun cas la responsabilité d’Anglais monde ne saurait être engagée. Les ouvrages et vidéos proposées sont conformes à la législation française en vigueur, la responsabilité d’Anglais Monde ne serait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les prestations et formations sont livrés (censure, interdiction d’un titre, d'un auteur).

Confidentialité

Conformément à ce qui a été précédemment énoncé, le client ou l’utilisateur a le droit de modifier, de supprimer ou d’exercer son droit de suppression des données personnelles.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique des données personnelles et consent à ce que leur données soient collectées et traitées de façon strictement professionnelle.

Il consent également à recevoir la newsletter d’Anglais Monde et de recevoir de nouvelles informations sur les formations par le biais de courriel, téléphone ou courrier dont il est libre de se désinscrire à tout moment.

Le bouton « Se désinscrire » sera présent sur la newsletter et visible par le client. Il est susceptible que le site Anglais Monde soit susceptible de renvoyer à d’autres sites Internet au moyen de liens hypertextes.

Anglais monde se dégage de toute responsabilité dans le cas où les formations et prestations de services proposées ne conviendrait pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’ensemble des prestations et services d’Anglais Monde n’ont pas pour cible un public mineur et la société fait de son mieux pour restreindre l'accès de son site a un public mineur dans la mesure du possible dans l’environnement technologique dans lequel nous évoluons tous.

L’ensemble des formations prononciation ont pour but d’améliorer la connaissance de la langue anglaise, la participation de mineurs implique un accord explicite des parents ou des tuteurs/représentants légaux et ne pourra se faire que sous leur surveillance et avec accord explicite d’Anglais Monde.

Tout inscription à la newsletter ne remplissant pas ces critères sera supprimé sur la base des données porté à notre connaissance. Par l’acceptation des conditions générales de vente, l’utilisateur peut être amené à être enregistré ou à faire un témoignage sur le site avec son accord. Par ailleurs, conformément aux dispositions légales dans le cadre de la droit à l’image et à la protection de la vie privée :

Pour le utilisateurs majeurs :

- l’utilisateur devra notifié par écrit son acceptation pour publier un témoignage sur le site Anglais monde. Un nouvel écrit sera signé pour chaque nouveau témoignage ou enregistrement.

Pour les utilisateurs mineurs :

-  L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être reçu par écrit pour témoignage de cours ou d’enregistrement à des fins d’apprentissage par Anglais Monde.

Nous rappelons que le paiement de la formation se s'adresse qu'un public majeur, de 18 ans et plus. L'acceptation des conditions générales de vente au moment du paiement vaut acceptation de ses conditions générales de vente et implique que l'utilisateur est au minimum 18 ans.

Anglais Monde ne peut être tenu responsable, d'utilisateurs qui tenteraient frauduleusement et sans l'accord explicite de leurs parents d'utiliser une des nos formations. Au regard des faits qui seront portés à notre connaissance nous nous réservons le droit de refuser un mineur comme parti de nos membres utilisateurs qui n'aurait pas l'accord explicite du tuteur légal ou d'au moins des parents et de supprimer son accès jusqu'à entente avec les dites parties.

Aucun remboursement ne sera effectué conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation.

A noter que toute diffusion d’enregistrement ou de témoignage non recueillis par le consentement de l'utilisateur constituerait une violation du droit de la vie privée et passible de sanctions prévues par la loi.

Article 8 : Conditions d’annulation, de retour et garantie satisfaction.

Anglais Monde ne propose que des prestations de services et des formations à service du public. En cas de modification des services et biens proposés, celle-ci sera fait dans cette section des conditions générales de vente.

Conformément à l’article 121-21 du code de la consommation le client dispose d'un délai de 14 jours calendriers à compter de la date d’achat pour un service ou date de réception d’un bien pour exercer son droit de rétractation. S'il souhaite exercer ce droit, il devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’adresser à l’adresse fournie par Anglais Monde par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour les biens et les services fournies, le client devra les restituer au plus tard 14 jours après l’exercice de son droit dans leur emballage d’origine. Le client supportera l’entièreté des coûts liés au renvoi des biens et des services. Le remboursement sera fait dans les même conditions et par le biais du même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.

Si le bien ou le service a subi une dépréciation, a été mal menée ou qui a altérer sa nature, son fonction, le droit de rétractation a été écarté.

Selon l'article L121-20-2 du code de la consommation, tout bien ou service dont l’exécution a été commencé ne pourra pas remboursé et le droit de rétraction ne pourra pas être exercée. Les biens ou les services qui ont été décelés après la livraison. Les enregistrements audios, vidéos ou logiciels informatique lorsqu’ils ont été descellés par le client.

Selon les prestations et services fournies et lorsqu’il s’agit d’une formation avec un abonnement, vous pouvez à tout moment l’annuler via votre compte Paypal, dans vos préférences de règlement.

Si une garantie est proposée sur la page de présentation d'une formation et que la durée de garantie n’est pas mentionnée, celle-ci sera valide pendant 30 jours maximum.

Si une garantie n’est pas proposé, il n’y a pas de remboursement possible conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des dispositions concernant la propriété intellectuelle ont déjà été énoncée dans le cadre de la déclaration de confidentialité dans les conditions générales d'utilisation.

Le paragraphe ci-dessous ne constituent que d’une redit. Le site internet, le compte Instagram et l’ensemble des informations et le contenu fourni par Anglais Monde tant que dans la présentation de la forme ou du fond dans sa totalité de façon directe ou indirecte quels que soit leur forme sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et ou industrielle.

Toute reproduction et ou diffusion ou communication adaptation ou réutilisation partielle ou totale, directe ou indirecte de tout enregistrements contenus de formation, audios ou vidéos sont interdits sauf autorisation expresse par Anglais Monde, sa dirigeante ou ses ayants droits et dans le cas contraire constituent une atteinte sous la forme de contrefaçon et passible de sanction prévue par la loi.

Article 10 : Limitations et/ou Exclusions de Responsabilité

Le client ou utilisateur déclare reconnaître, exprimer, accepter ou approuver sans réserves que :

- Tout type de contenu délivré par Anglais Monde ne donne lieu à aucune promesse, ni garantie de quelque nature que ce soit ( résultats, gains, bénéfices, succès, performance), par ailleurs la directrice ainsi que ses représentants  ne sont pas responsable ou porteur d’une quelconque promesse ou garantie de résultats.

- Qu’il est en connaissance de tout le contenu de formation et des conditions d’utilisation des formations et des prestations en ligne.

- Qu’il est le seul responsable de son degré de participation ainsi que d’implication, de ses décisions, de ses actions ainsi que de ses résultats.

- Qu’il ne pourra en aucun cas tenir responsable Anglais monde, la représentante ainsi que ses partenaires de son degré d’implication, de sa participation, de ses actions ou de ses résultats.

Anglais Monde ne peut être tenu pour responsable de toute perte, dommage qu’il soit financier ou personnel causé ou supposé causé par l’utilisation des formations, conseils proposés par Anglais Monde.

Comme précédemment énoncé dans la déclaration de confidentialité, Anglais Monde ne se positionne pas en temps que professionnel et par conséquent ne fourni pas de conseil professionnel de type médical, psychologique financier, tout le contenu proposé dans les formations ou prestations de services ne saurait se substituer à l'avis d’un professionnel dans le domaine médical, psychologique ou financier habilité par un diplôme reconnu par un professionnel compétent.

Anglais Monde ne pourrait être tenu responsable de dommage corporels, financiers, maladie, décès…).

La responsabilité d’Anglais Monde, ne pourrait être engagée et les potentiels dédommagement est contractuellement limité et ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou du service, qu’il s’agisse de dommages corporels ou de pertes subies ou autre cause. Toute utilisateur a pour entière responsabilité de se couvrir de risque potentiel, Anglais monde se dédouanant de toute responsabilité et ne revêt pas la fonction d’assurance pour soins médicaux et ou préjudices corporels ou invalidités.

Article 11 : Affiliation et recommandation

Anglais Monde  est susceptible  de faire de l’affiliation, dans tous les cas, cette affiliation sera mentionné dans le produit ou service.

Il est susceptible que cette section soit modifiée, Anglais Monde se réserve le droit de modifier ou de supprimer sans préavis cette section.

Article 12 : Droit Applicable et Election de domicile

La présente page des conditions générales de vente est soumis au droit français. les clauses sont en vigueur même si une des clauses ne serait pas valide.

La totalité de nos programmes de formation en ligne sont hébergés sur le site Jalis.fr.